1/ Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale

Par Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information.

Présentation du cadre juridique des finances publiques locales

• Les grands principes budgétaires,
• La séparation des pouvoirs (Ordonnateur/Comptable)
• Les grandes étapes budgétaires de l’exercice.

Présentation d’un budget

• Les ratios
• Les sections (différencier fonctionnement / investissement)
• Les balances
• Présentation par natures et par fonctions
• Les annexes

Les moyens d’action et les enjeux

• Les équilibres et l’autofinancement
• Les leviers :
  
  • Les dépenses de fonctionnement (notion de rigidité des dépenses)
  • Les recettes de fonctionnement : levier fiscal et produit des Services
  • Nécessité d’élaborer un Plan Pluriannuel d’Investissement,
  • Subventions et emprunts.

Quelques notions d’analyse financière

• Utiliser les Comptes Administratifs
• Considérer les évolutions sur plusieurs exercices
• Isoler les dépenses et les recettes exceptionnelles
• Examiner la structure de la dette, les produits à risque, le plan d’extinction.
• Examiner les budgets annexes et les satellites dans lesquels la collectivité est engagée (SEM...)

Rapprochement des orientations politiques avec les possibilités financières

• Hiérarchisation des priorités

Préparer le débat budgétaire

• La recevabilité des amendements budgétaires
• Construire des propositions budgétaires alternatives

Conclusions, développer un budget participatif ?

Quelques sites où trouver des informations

• Questions / réponses, débat

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