2/ Droits et devoirs des élus

par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

1. « Boîte à outils » de l’élu local, pour exercer pleinement ses fonctions

Objectifs :

• Connaître les conditions d’exercice des mandats territoriaux.
• Savoir et faire dans la durée du mandat.
• État d’esprit, principes, contextes, contraintes, éléments de méthode, boîte à outils
• Dont : un règlement intérieur démocratique
  • membres d’un conseil municipal, d’un conseil syndical, communautaire, d’agglomération,
  • représentant de la collectivité publique dans des commissions ou instances de la collectivité,
  • représentant de la collectivité dans des instances d’organismes extérieurs, associations, sociétés d’économie mixte ou société publique locale,...

2.L’élu local et les organismes extérieurs

Objectifs :

• Connaître les différents organismes avec lesquels la collectivité est liée, leurs statuts, fonctionnements, activités...
• Comment être actif en tant que membre de l’assemblée délibérante ou représentant élu dans les différents organismes avec lesquels la collectivité est liée

3.Le droit à l’information des élu·es et administré·es, et le devoir de décider en connaissance de cause

Objectifs :

• Permettre aux élus de connaître leurs droits concernant l’accès aux documents et aux dossiers : avant les décisions, après les décisions, et durant le suivi des actes pris.
• Prendre des décisions en élu «éclairé», dans le sens de l’intérêt général.
• Informer correctement la population.

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