6/ Lire et construire le compte d'exploitation d'une régie publique de l'eau

Par Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information ou par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

Avant-propos

Le cadre juridique d’un Compte d’Exploitation d’une Régie Publique

• SPIC
• Autonomie financière
• Personne Morale ou non : les enjeux,
• L’assujettissement à la TVA,

Objectif : la détermination du juste prix du m³ facturé à l’abonné

• Équilibre de la Section d’exploitation
• Autofinancement

Les préalables à connaître ou à déterminer

• Recenser toutes les dépenses d’exploitation
• Déterminer les dépenses d’investissement
  • Dépenses d’investissement ponctuelles
  • Dépenses récurrentes nécessaires au renouvellement du réseau
  • Obligation d’établir un plan pluriannuel des investissements
  
  
• Connaître le rendement du réseau

Le budget

• Norme comptable M49
• Les Sections :
  • Contenus,
  • Équilibre,
  
  
• Notions d’autofinancement

L’emprunt

• Sa légitimité,
• Quel niveau, quelle durée d’amortissement, pour quoi faire, avec quel impact sur les marges de manœuvre,
• Une situation de recours à l’emprunt difficile sur la période
  • Des taux historiquement bas mais...
  • Une offre raréfiée
  • Des marges élevées
  • Des durées d’amortissement plus courtes
  
  

Présentation de modèles de tableaux pour la réalisation des simulations

Quelques mots en faveur d’une tarification différenciée

• Un tarif progressif en fonction des volumes consommés
• Un tarif différencié suivant les usages
  
  

Principaux textes légaux servant de référence à la gestion des SPIC en général et de l’eau en particulier,

Quelques sites où trouver de l’information.

Questions / réponses, débat

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