3/ Enjeux et modalités de la gestion des services publics pour les collectivités locales, départementales et régionales
par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)
1-Les différences des modes de gestion des services publics locaux gestion directe ou gestion déléguée.
Observations critiques sur les différents modes de gestion
2-Le retour à une gestion publique ?
À partir de l’exemple de l’eau et des leçons tirées des actions de 1989 à 2000 ayant conduit à la reprise en régie publique des services publics de l’eau et de l’assainissement de Grenoble et de son agglomération.
Bilan et leçons.
3-Modalités de contrôle d’un service public délégué
Comment disposer pour ce service public :
- des documents essentiels de la collectivité, du délégataire, des instances de contrôle
- des analyses sur les éléments juridiques, financiers et techniques.