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2 Ateliers Finances et Marchés Publics

 

1/ Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale

Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information

 

Présentation du cadre juridique des finances publiques locales

  • Les grands principes budgétaires,
  • La séparation des pouvoirs (Ordonnateur/Comptable)
  • Les grandes étapes budgétaires de l’exercice.

Présentation d’un budget

  • Les ratios
  • Les sections (différencier fonctionnement / investissement)
  • Les balances
  • Présentation par natures et par fonctions
  • Les annexes

Les moyens d’action et les enjeux

  • Les équilibres et l’autofinancement
  • Les leviers :
    • Les dépenses de fonctionnement (notion de rigidité des dépenses)
    • Les recettes de fonctionnement : levier fiscal et produit des Services
  • Nécessité d’élaborer un Plan Pluriannuel d’Investissement,
  • Subventions et emprunts.

Quelques notions d’analyse financière

  • Utiliser les Comptes Administratifs
  • Considérer les évolutions sur plusieurs exercices
  • Isoler les dépenses et les recettes exceptionnelles
  • Examiner la structure de la dette, les produits à risque, le plan d’extinction.
  • Examiner les budgets annexes et les satellites dans lesquels la collectivité est engagée (SEM...)

Rapprochement des orientations politiques avec les possibilités financières

  • Hiérarchisation des priorités

Conclusions, développer un budget participatif ?

Quelques sites où trouver des informations

  • Questions / réponses, débat

 

 

2/ Marchés publics, maîtrise d’oeuvre et Commande publique

NESSIM MOUHOUBI, DIRECTEUR FINANCIER

Dans un contexte économique contraint, l’achat public revêt une dimension stratégique dans ses aspects juridiques, économiques et politiques. L’action publique locale doit concilier ces dimensions, parfois contradictoires, dans le meilleur intérêt de la collectivité, et en conformité avec les évolutions du droit.

Un achat responsable crée les conditions d’un service public de qualité, tout en étant levier majeur de politiques publiques en faveur des personnes en insertion, d’une dépense énergétique maîtrisée et durable, ou d’un fonctionnement amélioré de l’administration.

La maîtrise et la compréhension de la commande publique permet l’émergence d’une culture administrative partagée, soucieuse des valeurs promues par l’ordonnateur, et sécurisant ce dernier dans son action quotidienne.

I – LES GRANDS PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

II – LA DÉTERMINATION DES BESOINS

  1. Pour les marchés de travaux
  2. Pour les marchés de fournitures et de services

III – ADAPTER SA PROCÉDURE DE MARCHÉ A SES BESOINS

  1. Marchés publics à bons de commande pour un besoin difficilement quantifiable
  2. Accords-cadres pour un besoin évolutif
  3. Marchés publics à tranches conditionnelles pour un besoin étalé dans le temps
  4. Allotissement des marchés publics, plus qu’un principe une obligation
  5. Variantes : propositions de solutions alternatives pour répondre aux besoins
  6. Options : solutions complémentaires pour répondre aux besoins

IV- EXEMPLES DE REGLES INTERNES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS : MODULATIONS LOCALES DES SEUILS ET DES PROCÉDURES

  1. Les marchés de services, de fournitures et de travaux
  2. Les cas où la mise en concurrence et la publicité ne sont pas obligatoires
  3. Exemple de procédures de passation des achats
  4. Mise en place de rétro-plannings

VI – SUIVI DE L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

  1. Reconduction des marchés et avenant
  2. Sous-traitance
  3. Créance et nantissement

 

 

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