3/ Comprendre et savoir utiliser les fonds européens

Par Hélène Magnin-Feysot, attachée territoriale - Responsable des projets européens à la Saline royale - Arc-et-Senans - Enseignante vacataire – Université de Bourgogne-Franche-Comté : Droit des interventions économiques locales / La compréhension et l’anticipation des contrôles et audits des fonds européens

1. Les grands principes des aides européennes : subvention/aide européenne, aide d’Etat, régime minimis, les fonds à gestion partagée

2. Région : autorité de gestion

3. Portage de projet

4. Ressources

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