3/ La publicité extérieure dans les espaces publics

Par Raymond AVRILLIER, Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

1. La réglementation

• Les cas d'interdiction totale
• La responsabilité du maire ?

2. Les étapes de procédure et mise en application

• La procédure d'élaboration d'un règlement local de publicité
• Les modalités d'application, pouvoirs de police et astreintes

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