1/ Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale

Par Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information.

Présentation du cadre juridique des finances publiques locales

• Les grands principes budgétaires,
• La séparation des pouvoirs (Ordonnateur/Comptable)
• Les grandes étapes budgétaires de l’exercice.

Présentation d’un budget

• Les ratios
• Les sections (différencier fonctionnement / investissement)
• Les balances
• Présentation par natures et par fonctions
• Les annexes

Les moyens d’action et les enjeux

• Les équilibres et l’autofinancement
• Les leviers :
  
  • Les dépenses de fonctionnement (notion de rigidité des dépenses)
  • Les recettes de fonctionnement : levier fiscal et produit des Services
  • Nécessité d’élaborer un Plan Pluriannuel d’Investissement,
  • Subventions et emprunts.

Quelques notions d’analyse financière

• Utiliser les Comptes Administratifs
• Considérer les évolutions sur plusieurs exercices
• Isoler les dépenses et les recettes exceptionnelles
• Examiner la structure de la dette, les produits à risque, le plan d’extinction.
• Examiner les budgets annexes et les satellites dans lesquels la collectivité est engagée (SEM...)

Rapprochement des orientations politiques avec les possibilités financières

• Hiérarchisation des priorités

Préparer le débat budgétaire

• La recevabilité des amendements budgétaires
• Construire des propositions budgétaires alternatives

Conclusions, développer un budget participatif ?

Quelques sites où trouver des informations

• Questions / réponses, débat

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2/ Préparer un budget

Par Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information

Objectif : produire un document budgétaire présentant des bifurcations dans une politique régionale.

Vous souhaitez mettre en avant des propositions alternatives dans quelques domaines forts d’une politique régionale au service d’un objectif.

Un projet qui doit être réaliste :

Il convient donc de :

• Analyser l’endettement régional, peut-on encore recourir à l’emprunt ? Si oui à quelle hauteur ?

• Déterminer le besoin en terme d’emprunt

• Déterminer le montant d’un redéploiement

Les 6 piliers :

• Développement économique : en corrélation avec les objectifs écologiques, sociaux et de relocalisation

• Gestion des services publics

• Aménagement du territoire : développement économique et attractivité du territoire en cohérence avec des objectifs écologiques et sociaux

• Associations : développement des relations et de la co-construction avec les acteurs associatifs des territoires

• Lycées : comment préparer un plan pluriannuel d’investissement

• Transports

Méthode proposée :

• Partir d’amendements, les intégrer dans les piliers et établir ainsi un budget estimatif des besoins pour mettre en œuvre ces politiques

• Déterminer ce qui relève de l’emprunt et du redéploiement

• Établir un amendement en recette pour intégrer l’ensemble du Contre-budget et de montrer sa logique

• Décliner des redéploiements politiques par amendements en dépenses
  
  
• Comptabilité publique

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3/ Comprendre et savoir utiliser les fonds européens

Par Hélène Magnin-Feysot, attachée territoriale - Responsable des projets européens à la Saline royale - Arc-et-Senans - Enseignante vacataire – Université de Bourgogne-Franche-Comté : Droit des interventions économiques locales / La compréhension et l’anticipation des contrôles et audits des fonds européens

1. Les grands principes des aides européennes : subvention/aide européenne, aide d’Etat, régime minimis, les fonds à gestion partagée

2. Région : autorité de gestion

3. Portage de projet

4. Ressources

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