1/ Laïcité et service public local : jusqu’où tolérer les exigences religieuses ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

Plan détaillé de la formation

1. Laïcité et espace public

• Quelle peut être l’utilisation de la voie publique pour les manifestations cultuelles ?
• La gestion des cimetières et le problème des carrés confessionnels.

2. Laïcité et liberté d’expression

• Le principe de neutralité stricte des agents du service public
• L’expression des croyances religieuses des usagers

3. Laïcité à l’école

• L’interdiction du prosélytisme
• La restauration scolaire

2/ Laïcité et finances locales : quelles sont les conséquences concrètes de la loi de Séparation ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

Plan détaillé de la formation

Introduction : Qu’est-ce que, en droit français, la laïcité ? Quels sont ses fondements, constitutionnels et légaux ?

1. L’interdiction de principe de financer les activités cultuelles

• La loi du 9 décembre 1905
• Identifier les associations et les manifestations cultuelles

2. Les entorses actuelles au principe de Séparation

• Les entorses prévues par la loi : garanties d’emprunt, financement de travaux, baux emphytéotiques administratifs
• Les entorses permises par la jurisprudence au prétexte de l’intérêt général