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1/ Laïcité et service public local : jusqu’où tolérer les exigences religieuses ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

 

Plan détaillé de la formation

1. Laïcité et espace public

  • Quelle peut être l’utilisation de la voie publique pour les manifestations cultuelles ?
  • La gestion des cimetières et le problème des carrés confessionnels.

2. Laïcité et liberté d’expression

  • Le principe de neutralité stricte des agents du service public
  • L’expression des croyances religieuses des usagers

3. Laïcité à l’école

  • L’interdiction du prosélytisme
  • La restauration scolaire

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2/ Laïcité et finances locales : quelles sont les conséquences concrètes de la loi de Séparation ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

 

Plan détaillé de la formation

Introduction : Qu’est-ce que, en droit français, la laïcité ? Quels sont ses fondements, constitutionnels et légaux ?

1. L’interdiction de principe de financer les activités cultuelles

  • La loi du 9 décembre 1905
  • Identifier les associations et les manifestations cultuelles

2. Les entorses actuelles au principe de Séparation

  • Les entorses prévues par la loi : garanties d’emprunt, financement de travaux, baux emphytéotiques administratifs
  • Les entorses permises par la jurisprudence au prétexte de l’intérêt général

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