1/ Urbanisme : Outils et enjeux Par Bernard LANDEAU - Architecte Urbaniste
Public visé : élus de collectivités locales situées dans le périmètre de territoires métropolitains. Objectifs : fournir les connaissances de base du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la compétence d’élaboration de gestion et d’évolution des PLU et PLUI. Modalités : Deux ateliers de 3 heures chacun ménageant des temps d’échange sur la base du contexte territorial de la formation Introduction : rappel chronologique succinct des évolutions contemporaines du code de l’urbanisme : du RNU à la LOF de 1967, de la LOF à SRU 2000 (du POS aux PLU, PLUI ; SCOT), les Lois de décentralisation, la Loi Maptam, la Loi ALUR, les débuts du Code de l’Environnement, les Grenelles 1 et 2, la Loi Climat et Résilience et l’objectif ZAN 2050. L’aménagement du territoire en 2023 au prisme des changements climatiques, droit des sols et bien communs. Les principaux textes de référence pour les PLU PLUI : principalement les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme, également d’autres dispositions du code : articles L. 131-4 à L. 133-6, L. 134-2 à L. 134-1 à L. 135-2 1. Qu’est-ce qu’un PLU et ses composants généraux
2. Évolutions du PLU depuis la Loi ALUR : obligations légales / déclinaisons locales et contextuelles
3. PLU et le PLUi par rapport aux autres documents d'urbanisme, le sujet de la ‘’hiérarchie des normes’’
4. Le contenu d’un PLUi : documents obligatoires et portée juridique, dito PLU,
5. La révision et la modification du PLUI : révisions, modifications et déclarations de projets
6. Principaux éléments à connaître sur les contentieux des documents d'urbanisme
2/ De la biodiversité en milieu urbain, c'est possible Par Gilles CLEMENT, paysagiste Grand prix national du paysage.
1. Définition et état des lieux : biodiversité, espèces, changement climatique 2. L’influence de l’activité humaine, l’ère de l’anthropocène 3. Quelle politique locale pour la Biodiversité, notamment dans l’espace public 4. Comment intégrer les enjeux de la préservation de la biodiversité dans les politiques publiques locales
3/ La publicité extérieure dans les espaces publics Par Raymond AVRILLIER, Maire-adjoint honoraire (Grenoble) 1. La réglementation
2. Les étapes de procédure et mise en application
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