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1/ Z comme Zones sans pub ? Comment restreindre la publicité extérieure

Gabriel Amard, maire honoraire de Viry-Chatillon.

 

Plan détaillé de la formation

1. La réglementation

  • Les cas d'interdiction totale
  • Aller plus loin ? La responsabilité du maire ?

2. Les étapes de procédure et mise en application

  • La procédure d'élaboration d'un règlement local de publicité
  • Les modalités d'application, pouvoirs de police et astreintes

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