1/ Urbanisme : Outils et enjeux

Par Bernard LANDEAU - Architecte Urbaniste

Public visé : élus de collectivités locales situées dans le périmètre de territoires métropolitains.

Objectifs : fournir les connaissances de base du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la compétence d’élaboration de gestion et d’évolution des PLU et PLUI.

Modalités : Deux ateliers de 3 heures chacun ménageant des temps d’échange sur la base du contexte territorial de la formation

Introduction : rappel chronologique succinct des évolutions contemporaines du code de l’urbanisme : du RNU à la LOF de 1967, de la LOF à SRU 2000 (du POS aux PLU, PLUI ; SCOT), les Lois de décentralisation, la Loi Maptam, la Loi ALUR, les débuts du Code de l’Environnement, les Grenelles 1 et 2, la Loi Climat et Résilience et l’objectif ZAN 2050.

L’aménagement du territoire en 2023 au prisme des changements climatiques, droit des sols et bien communs.

Les principaux textes de référence pour les PLU PLUI : principalement les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme, également d’autres dispositions du code : articles L. 131-4 à L. 133-6, L. 134-2 à L. 134-1 à L. 135-2

1. Qu’est-ce qu’un PLU et ses composants généraux

• Le rapport de présentation intégrant le diagnostic territorial et les nouvelles dispositions réglementaires à son moment d’élaboration ou de révision générale
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) territoriales et thématiques
• Le programme d’orientation et d’action (POA)
• Les documents graphiques (zonage ou autre) et les règlements classés par chapitres et articles qui déterminent les possibilités de construire
• Les servitudes d’utilités publiques et autres annexes réglementaires

2. Évolutions du PLU depuis la Loi ALUR : obligations légales / déclinaisons locales et contextuelles

• Le respect des préoccupations environnementales, énergétiques et de densification
• Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal : l'articulation entre l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les visions et projets communaux
• Les différentes étapes de son élaboration et de son adoption, calendrier
• Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres
• La Loi Climat Résilience et l’objectif ZAN

3. PLU et le PLUi par rapport aux autres documents d'urbanisme, le sujet de la ‘’hiérarchie des normes’’

• Leurs rapports de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme.
• Le SCoT et l'articulation avec le PLU : clarification de la hiérarchie des normes et renforcement du rôle du SCoT à l’égard des PLU
• Spécificité du SCoT (notion de rééquilibrage territorial, PCH, respects du SRCE, autres thèmes liés au climat, l’énergie, voire au fret….).

4. Le contenu d’un PLUi : documents obligatoires et portée juridique, dito PLU,

• Le rapport de présentation - Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Le programme d’orientation et d’action (POA)
• Des plans de zonage et un règlement pour chaque zone.
• Servitudes d’UP et annexes (ex : plans du réseaux d’eau et d’assainissement…).

5. La révision et la modification du PLUI : révisions, modifications et déclarations de projets

• La modification simplifiée
• La révision et la révision simplifiée
• La mise en compatibilité
• La déclaration de projet
• La procédure au cas par cas

6. Principaux éléments à connaître sur les contentieux des documents d'urbanisme

• Les voies de recours possibles pour contester un PLU
• L'intérêt à agir
• Les délais à respecter
• Le cas de l'annulation du document

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2/ De la biodiversité en milieu urbain, c'est possible

Par Gilles CLEMENT, paysagiste Grand prix national du paysage.

1. Définition et état des lieux : biodiversité, espèces, changement climatique

2. L’influence de l’activité humaine, l’ère de l’anthropocène

3. Quelle politique locale pour la Biodiversité, notamment dans l’espace public

4. Comment intégrer les enjeux de la préservation de la biodiversité dans les politiques publiques locales

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3/ La publicité extérieure dans les espaces publics

Par Raymond AVRILLIER, Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

1. La réglementation

• Les cas d'interdiction totale
• La responsabilité du maire ?

2. Les étapes de procédure et mise en application

• La procédure d'élaboration d'un règlement local de publicité
• Les modalités d'application, pouvoirs de police et astreintes

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