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1/ La réforme territoriale 2014-2015 : quel avenir et quelles compétences pour les collectivités locales ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

 

Les textes très récents qui composent la réforme territoriale de 2014-2015 et qui seront analysés pendant la formation, pour permettre aux stagiaires d’en anticiper les effets sont :

  • la loi MAPAM du 27 janvier 2014
  • la loi sur la répartition des sièges du 9 mars 2015
  • le projet de loi NOTRE adopté par l’Assemblée nationale le 10 mars 2015

1. Le « bloc local » : l’avenir des communes dans l’intercommunalité

1.1. La carte intercommunale :

  • les nouveaux SDCI : calendrier d’élaboration et d’application
  • le nouveau seuil minimal et ses dérogations,
  • le sort des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

1.2. Les compétences intercommunales :

  • les nouvelles règles de compétences intercommunales prévues par la loi MAPAM (dont GEMAPI)
  • les nouvelles règles de compétences intercommunales prévues par le projet de loi NOTRE (eau, assainissement)
  • vers une DGF et une fiscalité mutualisées ?

1.3. La gouvernance intercommunale :

  • les règles de répartition des sièges après la décision du Conseil constitutionnel de juin 2014 et la loi du 9 mars 2015
  • les nouvelles règles de fonctionnement prévues par le projet de loi NOTRE (définition de l’intérêt communautaire, droits des élus)

2. Les niveaux intermédiaires : départements et régions vers une clarification des compétences

2.1.  L’avenir des institutions :

  • Suppression des départements : où en est-on ?
  • Fusion des régions : quelles sont les conséquences de la nouvelle carte ?

2.2.  La répartition des compétences :

  • la clause de compétence générale des départements et des régions : supprimée en 2010, rétablie en janvier 2014, supprimée à nouveau ?
  • la nouvelle répartition des compétences prévues par le projet de loi NOTRE, tel qu’adopté en mars 2015
  • les cofinancements : dans quels domaines demeurent-t-ils possibles et à quelles conditions ?
  • que reste-t-il des Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP)  et des «conventions territoriales d’exercice concerté» (CTEC) ? Les nouvelles possibilités de délégations de compétences entre les niveaux de collectivités et entre les collectivités et l’Etat.

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2/ Réforme territoriale et réforme de l'Etat : le puzzle s'assemble

François COCQ, Adjoint au Maire de Champigny (94)

 

Après la loi MAPTAM (moi de modernisation de l’action publique territoriale  et d’affirmation des métropoles) promulguée le 27 janvier 2014, après le redécoupage des régions et avant les élections régionales programmées pour les 6 et 13 décembre 2015, la réforme territoriale poursuit son processus avec le passage au Parlement en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Parallèlement, le gouvernement a engagé la réforme de l'Etat avec la mise en place de préfets régionaux à l'échelle des nouveaux territoires et a initié une refonte de la charte de la déconcentration qui change la nature même du service public.

Ces différents textes dessinent dès à présent un cadre institutionnel redéfini dans ses périmètres, ses compétences, et son rapport aux citoyen-ne-s. Il convient donc de l’aborder dans une vision globale et dans l’ensemble de ses dispositions pour en mesurer les enjeux.

Dans ce cadre en plein bouleversement, il est nécessaire pour les élu-e-s d’identifier les leviers d’action à leur disposition pour promouvoir un cadre institutionnel et républicain à visée émancipatrice, basé sur la souveraineté populaire et qui permette de lutter contre les inégalités.

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3/ Les "communes nouvelles" : nouvelles communes ou fin des communes ?

Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris
Francois Cocq, enseignant adjoint au Maire de Champigny sur Marne
Gabriel Amard, Maire honoraire de Viry Chatillon

 

1. L'intérêt financier du recours à la formule des communes nouvelles

2. La procédure de création de la commune nouvelle et la phase de transition

3. Les conséquences de la création de la commune nouvelle sur la démocratie locale

 

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