1/ Nouvelle organisation territoriale de la République et de l'articulation entre métropole, région, département, commune

Par Maître Zehor Durand, Avocate au barreau d'Avignon

Introduction : la notion de métropoles (définition juridique, démographique et géographique) et ses conséquences

A travers deux exemples que sont la métropole de Lyon et du Grand Paris, il s’agit de :

1. Présenter et comprendre l’acte 3 de la décentralisation et ses conséquences sur la nouvelle organisation territoriale

2. Les compétences respectives des diverses collectivités territoriales, les transversalités et partage de compétences

3. Les nouvelles formes de partenariat entre métropoles et les communes des territoires

4. Relations et complémentarité entre métropoles et régions

5. Place et action des élus dans cette nouvelle organisation territoriale

Cette formation vise à éclairer les élus locaux sur les articulations institutionnelles résultant de cette réforme.

Référentiel juridique :

• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
• LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

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2/ Missions des collectivités territoriales : Connaître les compétences pour mieux répondre aux besoins des usagers

Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63.

1. La hiérarchie des normes

2. Définitions : les collectivités territoriales, les EPCI

3. Compétences obligatoires et clause générale de compétence

4. Le contrôle de légalité dans un État unitaire

5. Décentralisation / déconcentration

6. Rappels sur la séparation des pouvoirs

7. Principes constitutionnels applicables aux collectivités territoriales

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