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1/ Nouvelle organisation territoriale de la République et de l'articulation entre métropole, région, département, commune

Par Maître Zehor Durand, Avocate au barreau d'Avignon

 

Version Métropole de Lyon

Si l’acte de III de la décentralisation initié sous le précédent quinquennat, visait à en finir « avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions », force est de constater que cette réforme d’ampleur a encore – un peu plus – complexifié
le « mille-feuille territorial ».

La création des Métropoles participe à cette complexification et le statut sui generis de la Métropole de Lyon en est encore le parfait exemple.

En effet, si la Métropole de Lyon apparaît comme l’une des formes les plus abouties de la nouvelle intercommunalité voulue par le législateur, se pose la question des nouveaux partenariats qu’elle peut initier, notamment, avec les communes de son territoire.

Par ailleurs et au regard de ses compétences très étendues confiées par la loi, se pose la question de sa complémentarité/rivalité avec la Région Rhône Alpes.

Version Métropole du Grand Paris

Si l’acte de III de la décentralisation initié sous le précédent quinquennat, visait à en finir « avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions », force est de constater que cette réforme d’ampleur a encore – un peu plus – complexifié le « mille-feuille territorial ». Elle crée les Métropoles qui entrent en rivalité avec les Régions, la première divisée en « territoires » dotés de la personnalité morale et dénommés « établissements publics territoriaux » et la seconde en départements, condamnés à se transformer.

Plus spécialement, la création de la Métropole du Grand Paris est encore le parfait exemple d’un établissement hétéroclite rendant « plus complexe ce qui l’était déjà » et alors même que ses compétences sont très limitées.

À juste titre, cette réforme génère des incertitudes pour les exécutifs des collectivités territoriales aspirés dans cette vague de réorganisation territoriale au sein de laquelle ils n’ont pas d’autre choix que de s’inscrire en « étoile », au risque de voir leur représentation se diluer.

Cette formation vise à éclairer les élus locaux sur les articulations institutionnelles résultant de cette réforme.

Référentiel juridique :
- LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

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