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1/ Les statuts du gestionnaire public de l’eau

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

 

Plan détaillé de la formation

  • Les trois possibilités : régies dotées de l’autonomie financière, établissements publics locaux, sociétés publiques locales.
  • Ce qui ne change pas selon le modèle choisi : les invariants de la gestion publique locale d’un service public industriel et commercial (statut du personnel, marchés publics, financement de l’activité, etc...)

1. Choisir son modèle

  • Les différences dans l’organisation politique
  • Les différences dans la prise de décision
  • Les différences dans l’organisation financière

2. Créer l’exploitant selon le modèle choisi

  • La procédure de création ou de modification
  • La rédaction des statuts

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2/ Rédiger un règlement du service public de l’eau

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

 

Plan détaillé de la formation

1. Qu’est-ce qu’un règlement du service public de l’eau ?

  • L’obligation légale : qui doit rédiger le règlement, quand, et pourquoi ?
  • Les deux faces du document : un règlement qui s’impose aux usagers, un contrat avec l’adhérent
  • La spécificité intercommunale : un règlement ou plusieurs ?

Comment rédiger le règlement du service public de l’eau ?

  • Les passages obligés
  • La capacité d’innovation
  • Les pièges à éviter

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3/ Eau et assainissement : revenir à une gestion publique

Odile de KORNER, Ancienne directrice d’Eau de Paris, conseillère en développement durable

 

Plan détaillé de la formation

1. Pourquoi revenir en gestion publique ?

2. Définir une nouvelle politique pour l’eau et l’assainissement dans la collectivité (composantes sociales, économiques et environnementales)

3. Connaître les différentes modes de gestion publique (régie, etc.)

4. Se préparer à une gestion publique ; anticiper la fin du contrat de DSP

5. Constituer la régie (statuts, gouvernance, personnels, patrimoine, etc.) et notamment démystifier les questions de ressources humaines : statut du personnel, etc.

6. Rendre les usagers acteurs de leur futur et les associer à chaque étape de la construction

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4/ Les outils de la Gestion de l’eau potable au niveau intercommunal. Appréhender le contexte législatif, Choisir un mode de gestion intercommunal au plus près des besoins des usagers et au meilleur coût.

GABRIEL AMARD, membre de la Coordination Eau Bien commun France, Auteur à propos de l'eau, maire honoraire de Viry Chatillon, Co-auteur de Eau Comme Eau, comment Bâtir et Gérer une régie publique. Ed Bruno Leprince

 

  • Quels sont les outils français de la Gestion de l’eau ? ( DSP, Régie, SPL...)
  • Comment choisir un mode de gestion et quelle place pour la maitrise publique ?
  • Batir un projet de Service de l’eau comment? Avec qui ? et pourquoi faire ?
  • Les conditions d’accès à l’eau peuvent elles être différenciées selon les usages ?

 

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5/ Gestion de l’Eau

Jacques TCHENG, Régie des Eaux de Grenoble - Directeur Ordonnateur.

 

Plan détaillé de la formation

1. Raisons d’un retour en régie

  • Une démarche purement politique ?
  • Quels enjeux pour l’usager ?

2. Quelles contraintes liées à un retour en régie ?

  • Identifier les enjeux (personnel et expertise, trésorerie, juridique et matériel)
  • Gérer la période transitoire vis-à-vis de l’abonné et du précédent opérateur.

3. Aspects financiers, techniques, juridiques et écologiques...

  • Equilibre économique d’un contrat
  • Comptabilité publique et comptabilité privée : quelles différences ?
  • Quels savoir-faire techniques ?
  • Relations contractuelles avec les salariés et avec les abonnés.

4. Retour d’expérience

  • Le cas de Grenoble
  • Avantages et inconvénients de la Régie ?

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6/ Eau potable : mise en place d'une tarification différenciée entre particuliers et professionnels, mise en place d'une progressivité tarifaire et d'une part gratuite

GABRIEL AMARD, CO-AUTEUR DU MANUEL "E COMME EAU", MEMBRE DE LA COORDINATION EAU BIEN COMMUN FRANCE. COORDINATEUR DU GUIDE DE LA GESTION PUBLIQUE DE L'EAU

 

Plan détaillé de la formation

1. Accès à un bien commun

  • Définition du bien commun et du Droit à l'eau
  • Définition des usages de l'eau dans son territoire

2. Cadre juridique de références pour fixer les tarifs selon les usages

  • La loi, les articles du CGCT
  • Les arrêts du Conseil d’État : La jurisprudence

3. Le Règlement du service de l'eau

  • Rédaction du Règlement tenant compte des usages
  • Les annexes tarifaires selon les catégories d'usagers de l'eau, la part fixe et la gratuité
  • Quelle approche en matière de redevance d'assainissement ?

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7/ Géopolitique de l'eau : mode d’emploi

Emmanuel POILANE, Directeur de la Fondation Danielle Mitterrand, France Libertés

 

Plan détaillé de la formation

1. Situation de l’eau dans le monde et en France

  • Disponibilité et accès de l’eau dans le monde.
  • Disponibilité et usages de l’eau en France.
  • Eau agricole, eau industrielle et eau domestique : un partage difficile.
  • Durabilité, gestion éco systémique et impacts des activités humaines.

2. Le cadre juridique de l’Eau au niveau international

  • Evolution historique du cadre juridique international régissant l’eau.
  • Période contemporaine : évolution du statut de l’eau au XXe siècle
  • Dublin 1992 : l’eau devient un bien économique.
  • La reconnaissance du droit à l’eau potable comme droit fondamental : résolution de l’assemblée générale de l’ONU du 28 juillet 2010.

3. Le cadre légal de l’eau en France

  • Bref historique de l’évolution du cadre juridique français sur l’eau.
  • Les principaux aspects de la loi eau 2006.
  • La Directive Cadre Européenne (2000/60/CE)
  • Les acteurs institutionnels de l’eau en France : du local au national.

4. Des espaces pour agir : Les grands rendez -vous de l’eau

  • Le Conseil Mondial de l’Eau et son Forum : un think tank privé pour le bien de tous ?
  • La société civile et le Forum Alternatif Mondial de l’Eau
  • Les instances et les mécanismes pour agir pour le droit à l’eau
  • Quelle gouvernance mondiale de l’eau pour le XXIe siècle ?

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8/ Lire et construire le compte d'exploitation d'une régie publique de l'eau

Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information

 

Quelques raisons de souhaiter une gestion publique

Avant propos

  • Le cadre juridique d’un Compte d’Exploitation d’une Régie Publique
    • SPIC
    • Autonomie financière
    • Personne Morale ou non : les enjeux,
    • L’assujettissement à la TVA,

Objectif : la détermination du juste prix du m3 facturé à l’abonné

  • Equilibre de la Section d’exploitation
  • Autofinancement

Les préalables à connaître ou à déterminer

  • Recenser toutes les dépenses d’exploitation
  • Déterminer les dépenses d’investissement
    • Dépenses d’investissement ponctuelles
    • Dépenses récurrentes nécessaires au renouvellement du réseau
    • Obligation d’établir un plan pluriannuel des investissements
  • Connaître le rendement du réseau

Le budget

  • Norme comptable M49
  • Les Sections :
    • Contenus,
    • Equilibre,
  • Notions d’autofinancement

L’emprunt

  • Sa légitimité,
  • Quel niveau, quelle durée d’amortissement, pour quoi faire, avec quel impact sur les marges de manoeuvre,
  • Une situation de recours à l’emprunt difficile sur la période
    • Des taux historiquement bas mais...
    • Une offre raréfiée
    • Des marges élevées
    • Des durées d’amortissement plus courtes

Présentation de modèles de tableaux pour la réalisation des simulations

Quelques mots en faveur d’une tarification différenciée

  • Un tarif progressif en fonction des volumes consommés
  • Un tarif différencié suivant les usages
  • Une tarification ne favorisant pas le gaspillage et comportant une part gratuite pour l’usage domestique.

Principaux textes légaux servant de référence à la gestion des SPIC en général et de l’eau en particulier,

Quelques sites où trouver de l’information.

  • Questions / réponses, débat

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9/ Le Grand Cycle de l'Eau et le Climat

Virginie Girard, spécialiste en gestion intégrée de la ressource en eau

CONTEXTE

Les eaux superficielles et souterraines drainent et dynamisent nos territoires. Ce sont des systèmes vivants dont le fonctionnement est complexe. Nous en proposons une description pour vous permettre de comprendre la dimension des enjeux associés à la gestion de l’eau.A partir de ces connaissances, nous aborderons les questions sur le thème de « l’eau bien commun » : pourquoi/comment donner une valeur non marchande à l’eau ? Comment construire, développer notre territoire dans le respect des valeurs non-marchandes ? Comment rendre les contraintes environnementales et la réglementation associée un atout ? …

Des réponses peuvent être apportées en favorisant les interactions multi-acteurs et en s’appuyant sur une vision partagée de la gestion de la ressource en eau. Ce qui nous amènera à discuter de la gouvernance de l’eau. Plus particulièrement, nous nous interrogerons sur les modes de gouvernance existants ou à inventer qui permettront de pérenniser un usage équilibré, raisonné, et démocratique.

OBJECTIFS

Comprendre le grand cycle de l’eau et les enjeux associés à la gestion de l’eau en tant que bien commun. Comprendre le jeu multi-acteurs et penser la gouvernance de l’eau de demain.

PROGRAMME

  1. Présentation du grand cycle de l’eau. Processus hydro-géomorphologiques pour comprendre les interactions entre les différents réservoirs d’eau. Approche spatio-temporelle.
  2. Donner une valeur à l’eau un bien commun. Approche par les services écosystémiques.
  3. Pause 15 min
  4. Gouvernance de l’eau. La place des élus et des citoyens. Quel mode de gouvernance de demain pour défendre l’eau comme un bien commun ?

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