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1/ Rédiger un règlement du service public de l’eau

Gabriel AMARD, Président de régie publique de 2010 à 2014

 

Plan détaillé de la formation

1. Qu’est-ce qu’un règlement du service public de l’eau ?

  • L’obligation légale : qui doit rédiger le règlement, quand, et pourquoi ?
  • Les deux faces du document : un règlement qui s’impose aux usagers, un contrat avec l’adhérent
  • La spécificité intercommunale : un règlement ou plusieurs ?

Comment rédiger le règlement du service public de l’eau ?

  • Les passages obligés
  • La capacité d’innovation
  • Les pièges à éviter

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2/ Gestion de l’Eau

Jacques TCHENG, Régie des Eaux de Grenoble - Directeur Ordonnateur.

 

Plan détaillé de la formation

1. Raisons d’un retour en régie

  • Une démarche purement politique ?
  • Quels enjeux pour l’usager ?

2. Quelles contraintes liées à un retour en régie ?

  • Identifier les enjeux (personnel et expertise, trésorerie, juridique et matériel)
  • Gérer la période transitoire vis-à-vis de l’abonné et du précédent opérateur.

3. Aspects financiers, techniques, juridiques et écologiques...

  • Equilibre économique d’un contrat
  • Comptabilité publique et comptabilité privée : quelles différences ?
  • Quels savoir-faire techniques ?
  • Relations contractuelles avec les salariés et avec les abonnés.

4. Retour d’expérience

  • Le cas de Grenoble
  • Avantages et inconvénients de la Régie ?

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3/ Les enjeux de la prise de compétence de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes

Gabriel AMARD, Président de régie publique de 2010 à 2014

 

Plan détaillé de la formation

1. Des rappels

  • La responsabilité en matière d'eau (Le Bloc Communal)
  • Articles 64 et 66 de la Loi NOTRe

2. L'enjeu de la comparaison entre les outils de gestion de l'eau et de l'assainissement

  • Les outils : Régie directe, Régie publique avec ou sans personnalité morale, DSP, SA

3. L'enjeu de l'expertise

  • Comment choisir son outil ?
  • Les différences comptables

4. L'enjeu financier et le transfert des agents

  • Bâtir une prospective financière et un PPI
  • En DSP, penser à la révision quinquennale
  • Bâtir un projet de service communautaire avec les agents provenant des Régies communales

5. L'enjeu de la construction du projet communautaire

  • Bâtir un projet de service de l'eau ?
  • Jusqu'où peut-on aller en terme de projet ?

6. L'enjeu du règlement du service en matière d'eau potable

  • La tarification différenciée selon les usages
  • Une tarification du service de l'eau établie selon 3 critères
  • Part fixe selon diamètre de compteurs (exemple)

7. Des dispositions récentes méconnues

  • Les coupures d'eau sont illégales
  • Fuites après compteurs, fini les abus
  • Article L2224-12-4 du CGCT – Partir III Bis

8. Des ouvrages pour aller plus loin

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4/ Lire et construire le compte d'exploitation d'une régie publique de l'eau

Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information

 

Quelques raisons de souhaiter une gestion publique

Avant propos

  • Le cadre juridique d’un Compte d’Exploitation d’une Régie Publique
    • SPIC
    • Autonomie financière
    • Personne Morale ou non : les enjeux,
    • L’assujettissement à la TVA,

Objectif : la détermination du juste prix du m3 facturé à l’abonné

  • Equilibre de la Section d’exploitation
  • Autofinancement

Les préalables à connaître ou à déterminer

  • Recenser toutes les dépenses d’exploitation
  • Déterminer les dépenses d’investissement
    • Dépenses d’investissement ponctuelles
    • Dépenses récurrentes nécessaires au renouvellement du réseau
    • Obligation d’établir un plan pluriannuel des investissements
  • Connaître le rendement du réseau

Le budget

  • Norme comptable M49
  • Les Sections :
    • Contenus,
    • Equilibre,
  • Notions d’autofinancement

L’emprunt

  • Sa légitimité,
  • Quel niveau, quelle durée d’amortissement, pour quoi faire, avec quel impact sur les marges de manoeuvre,
  • Une situation de recours à l’emprunt difficile sur la période
    • Des taux historiquement bas mais...
    • Une offre raréfiée
    • Des marges élevées
    • Des durées d’amortissement plus courtes

Présentation de modèles de tableaux pour la réalisation des simulations

Quelques mots en faveur d’une tarification différenciée

  • Un tarif progressif en fonction des volumes consommés
  • Un tarif différencié suivant les usages
  • Une tarification ne favorisant pas le gaspillage et comportant une part gratuite pour l’usage domestique.

Principaux textes légaux servant de référence à la gestion des SPIC en général et de l’eau en particulier,

Quelques sites où trouver de l’information.

  • Questions / réponses, débat

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