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1/ Compétences du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints : Faire vivre la démocratie locale dans le respect des principes républicains Identité

Tony BERNARD, juriste, maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

 

Plan détaillé de la formation

1. La séparation des pouvoirs

2. Attributions du Conseil Municipal

3. Intérêt et rôle du règlement intérieur

4. Maire et adjoints : exécutif municipal

5. Maire et adjoints : rôle de représentation de l’Etat républicain

6. Délégations du Conseil Municipal au Maire et du Maire aux Adjoints

7. Situations particulières des élus minoritaires

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2/ Missions des collectivités territoriales : Connaître les compétences pour mieux répondre aux besoins des usagers

Tony BERNARD, juriste, maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

 

Plan détaillé de la formation

1. La hiérarchie des normes

2. Définitions : les collectivités territoriales , les EPCI

3. Compétences obligatoires et clause générale de compétence

4. Le contrôle de légalité dans un Etat unitaire

5. Décentralisation / déconcentration

6. Rappels sur la séparation des pouvoirs

7. Principes constitutionnels applicables aux collectivités territoriales

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3/ Favoriser l’implication des habitants dans la vie politique locale

NICOLAS DEBRAY – AGITATEUR DE PARTICULES DEMOCRATIQUES

Objectif : imaginer et poser les bases d’un processus d’implication des habitants dans « gestion de la cité »

Vous aimeriez que les habitants de votre territoire ne soient pas seulement des contribuables-consommateurs de services publics ? Comment créer une dynamique qui favorise leur implication ? Cette formation doit vous permettre de poser les jalons d’une démocratie plus dynamique et vivante.

Eléments de contenu :

  • De quoi parle-t-on lorsque l’on parle de participation ? : l’échelle de la participation, etc...
  • Quels sont les intérêts et les limites des démarches d’implication des habitants ?
  • Quelles méthodes pour garantir une participation efficace et pertinente?
  • Que faire sur votre territoire ?

Eléments de méthode :

Cette formation alternera des temps d’apports théoriques et méthodologiques avec des séquences d’analyse de pratique et de travail concret sur les situations des participants. Le but étant qu’à l’issue de la formation les participants puissent s’engager dans un processus d’implication des habitants dans la vie politique locale.

Quelques éléments au sujet du formateur :

Nicolas Debray a été conseiller municipal puis maire d’une commune jurassienne pendant 10 ans. Fort de cette expérience il a écrit et mise en scène une «conférence gesticulée» intitulée «Un Maire de famille» qui traite, entre autre, de cette question du lien entre élus et habitants. Depuis avril 2015, il est en tournée à travers la France pour aller à la rencontre des territoires. Par ailleurs il est animateur et formateur en éducation populaire.

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4/ Favoriser l'auto-organisation des citoyens du Territoire de sa collectivité

par Julian AUGÉ, professeur de Lettres

L'activiste américain Saul Alinsky est une référence qui revient sur le devant de la scène dans le champ de l'éducation populaire et de l'action citoyenne. Les différents principes qu'il a mis au point progressivement, et qu'on rassemble parfois abusivement dans une "méthode Alinsky" sont pleins d'enseignements quant à la façon de redonner du pouvoir d'agir aux citoyens, de leur permettre de s'organiser et de peser sur la gestion des affaires publiques.

Dans quelle mesure ces principes peuvent-ils servir à l'élaboration d'une stratégie politique locale, menées par des élu.e.s et/ou des citoyen.ne.s ?

Pour répondre à cette question, on devra s'attaquer à une contradiction majeure : Alinsky, dans la majorité de ses expériences, organise les citoyens en assumant la confrontation avec les institutions et les pouvoirs publics. Est-ce que des élu.e.s, figures institutionnelles par définition, peuvent reprendre à leur compte de tels principes ? Dans quelle mesure les citoyen.ne.s avec lesquel.le.s ils seront amenés à travailler devront-ils assumer ce rapport conflictuel avec leurs élu.e.s ?

C’est en fin de compte la question de l’organisation de contre-pouvoirs, reconnus comme moteur essentiels de la vitalité démocratique, que nous examinerons avec les participant.e.s à cette formation.

L'atelier consistera en deux temps :

  1. Une découverte de Saul Alinsky par ses textes.
  2. Un atelier pratique sur le réinvestissement de ces principes dans une action politique locale.

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5/ Les conséquences de la métropolisation

par Nathalie Perrin Gilbert, Maire du 1er Arrondissement de Lyon, déléguée métropolitaine

Étroitement lié dans l’histoire à la concentration des pouvoirs et la domination économique, le mot « métropole » est revenu sur le devant de la scène en France au début des années 2000.

22 villes françaises peuvent aujourd’hui se prévaloir du précieux statut de métropole créé en 2010 et consacré en 2014 par la loi de Modernisation (sic) de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam) votée en 2014.

Après avoir redonné quelques éléments de définition juridique, démographique et géographique et des métropoles, nous verrons comment ces dernières sont l’aboutissement des politiques néolibérales appliquées à l’urbain.

Nous examinerons ensuite les conséquences spatiales, sociales et écologiques de ce néolibéralisme qui soumet nos territoires et leurs habitants à des inégalités et situations d’exclusion croissantes.

Nous conclurons sur les résistances à l’oeuvre, les mobilisations militantes, les expériences d’un autre rapport au territoire, avec cette idée reprise au chercheur Guillaume Faburel d’une « obsolescence programmée des métropoles ».

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6/ Ouvrir et gérer des Centres de santé publics et locaux c'est possible ?

Riva Gherchanoc - adjointe au Maire à la Santé de Montreuil et un médecin-directeur.

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7/ Lire et comprendre le budget d’une collectivité

Luc Léandri - Cadre territorial et ancien Conseiller Régional PACA

 

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8/ Laïcité et collectivités locales

Benoît Schneckenburger Professeur de Philosophie

 

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9/ Gestion publique des services publics et gestion déléguée au privé Enjeux pour les collectivités locales, départementales et régionales

Gabriel Amard Maire honoraire de Viry-Chatillon (91)

 

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10/ Développer les centres de santé publics

Riva Gherchanoc - adjointe au Maire de Montreuil (93)

 

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11/ Vers un modèle alimentaire moins carné, pour notre santé et celle de la planète. Enjeux écologiques, économiques, éthiques. Comment amorcer la transition à l’échelle des territoires ?

Elodie Vieille Blanchard Présidente de l’Association végétarienne de France et Sébastien Demange médecin généraliste.

Avec pour support C comme Cantine ed.Bruno leprince.

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12/ Exercer un mandat d’élu-e local, départemental, régional, national et européén. Susciter les contre-pouvoirs et l’auto organisation des habitants

Julian Augé Professeur de Lettres et formateur en éducation populaire.

 

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13/ La politique de la ville- état des lieux

Arnaud Thomas Enseignant et sociologue

 

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14/ Bâtir un projet d’agriculture bio urbaine et péri-urbaine

Vivien Rebiere - Attaché territorial

 

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15/ Pourquoi la question de l’insécurité et du sentiment d’insécurité est une bataille idéologique dans laquelle l’élu local doit être investi ? Replacer la question de la sécurité des citoyens dans la question sociale ?

Rémi VINCENT - Consultant sécurité, prévention de la délinquance et tranquillité publique

1. Connaître la réalité du territoire : le début de la bataille idéologique

  • Les limites de l’utilisation exclusive des statistiques policières
  • Les outils de diagnostic

2. Structurer le partenariat : l’enjeu de transversalité et de fédération des acteurs

  • Les dispositifs existants et la loi de 2007
  • Utiliser les outils juridiques existants en inversant leurs objectifs politiques initiaux

3. Construire l’action publique : gagner la bataille idéologique sur son territoire

  • La rédaction d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD)
  • Le contenu d’une STSPD républicaine, sociale et au service des citoyens

4. Communication, suivi et évaluation de la politique publique : les conditions de la réussite

  • La signature de la STSPD et la communication publique
  • Porter les projets, faire vivre le partenariat, évaluer et adapter la politique publique : les outils et moyens nécessaires

CONCLUSION : questionnements autour de l’avenir proche des dispositifs et des politiques locales de prévention de la délinquance Appréhender les différents outils juridiques et administratifs, les démarches, les acteurs, les «bonnes pratiques». Élaborer une doctrine générale de la collectivité sur les questions d’insécurité, de sentiment d’insécurité et de prévention de la délinquance.

 

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AGENDA DES FORMATIONS

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  • expo-leauestanous
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