1/ Compétences du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints : Faire vivre la démocratie locale dans le respect des principes républicains Identité

Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63.

1. La séparation des pouvoirs

2. Attributions du Conseil Municipal

3. Intérêt et rôle du règlement intérieur

4. Maire et adjoints : exécutif municipal

5. Maire et adjoints : rôle de représentation de l’Etat républicain

6. Délégations du Conseil Municipal au Maire et du Maire aux Adjoints

7. Situations particulières des élus minoritaires

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2/ Droits et devoirs des élus

par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

1. « Boîte à outils » de l’élu local, pour exercer pleinement ses fonctions

Objectifs :

• Connaître les conditions d’exercice des mandats territoriaux.
• Savoir et faire dans la durée du mandat.
• État d’esprit, principes, contextes, contraintes, éléments de méthode, boîte à outils
• Dont : un règlement intérieur démocratique
  • membres d’un conseil municipal, d’un conseil syndical, communautaire, d’agglomération,
  • représentant de la collectivité publique dans des commissions ou instances de la collectivité,
  • représentant de la collectivité dans des instances d’organismes extérieurs, associations, sociétés d’économie mixte ou société publique locale,...

2.L’élu local et les organismes extérieurs

Objectifs :

• Connaître les différents organismes avec lesquels la collectivité est liée, leurs statuts, fonctionnements, activités...
• Comment être actif en tant que membre de l’assemblée délibérante ou représentant élu dans les différents organismes avec lesquels la collectivité est liée

3.Le droit à l’information des élu·es et administré·es, et le devoir de décider en connaissance de cause

Objectifs :

• Permettre aux élus de connaître leurs droits concernant l’accès aux documents et aux dossiers : avant les décisions, après les décisions, et durant le suivi des actes pris.
• Prendre des décisions en élu «éclairé», dans le sens de l’intérêt général.
• Informer correctement la population.

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3/ Enjeux et modalités de la gestion des services publics pour les collectivités locales, départementales et régionales

par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

1-Les différences des modes de gestion des services publics locaux gestion directe ou gestion déléguée.

Observations critiques sur les différents modes de gestion

2-Le retour à une gestion publique ?

À partir de l’exemple de l’eau et des leçons tirées des actions de 1989 à 2000 ayant conduit à la reprise en régie publique des services publics de l’eau et de l’assainissement de Grenoble et de son agglomération.

Bilan et leçons.

3-Modalités de contrôle d’un service public délégué

Comment disposer pour ce service public :

• des documents essentiels de la collectivité, du délégataire, des instances de contrôle
• des analyses sur les éléments juridiques, financiers et techniques.

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4/ La politique culturelle à destination des élus locaux

Par Michel LARIVE, Ancien député de l’Ariège, membre de la commission culture et éducation à l’Assemblée Nationale, président d’un festival de culture, spécialiste des questions culturelles et de ruralité

1. Construction d’une politique culturelle républicaine

• Préambule
• Détail des 5 axes de travail : La création, L’éducation, La diffusion, La mémoire, La perspective

2. Déclinaisons territoriales

• La création : L’art et les artistes : Résidences d’artistes et autres lieux de créations, aides à la création, aides à l’installation.
  Exemples de dispositifs existants
  Autres actions significatives et partage d’expériences avec le public.

• L’éducation : éducation, écoles d’arts, éducation artistique et culturelle, éducation populaire (associations culturelles et sportives)
  Exemples de dispositifs existants
  Autres actions significatives et partage d’expériences avec le public.

• La diffusion : La diffusion culturelle dans tous ces états : Déconcentration de la diffusion culturelle, construction de schémas culturels territoriaux, recensement, préservation et mise aux normes des lieux de diffusions existants…
  Exemples de dispositifs existants
  Autres actions significatives et partage d’expériences avec le public.

• La mémoire : Sauvegarde du patrimoine matériel, immatériel, soutien aux structure de sauvegarde et de recherche archéologique,  archives (connaître et diffuser l’histoire locale).
  Exemples de dispositifs existants
  Autres actions significatives et partage d’expériences avec le public.

• La perspective : détecter les potentialités : Enquêtes d’opinions sur l’action culturelle locale (indice de satisfaction, désirs), analyse de l’offre, du besoin, du déficit culturel.
  Mise en place ou réactualisation d’un plan de développement culturel territorial
  Exemples de dispositifs existants
  Autres actions significatives et partage d’expériences avec le public.

3. Interaction et cohérence des 5 axes de développement d’une politique culturelle républicaine territoriale.

• Rappel 5 axes : cercle vertueux de la création vers la perspective et la création. Culture en mouvement.
• Rappel des objectifs des élus républicains pour une politique culturelle républicaine, d’abord émancipatrice.
• Comprendre l’importance des acteurs culturels, des acteurs associatifs, des structures d’accueil et de diffusion, au niveau local et  leur interaction entre eux avec les élus et entre eux.
• Vérifier l’équilibre de la présence des 5 axes de développement culturel : sauvegarder l’existant/ construire le manquant.

Exemples d’interactions :

• Valorisation du patrimoine : accueil création, diffusion culturelle, éducation populaire, connaissance de son histoire.
• Association d’éducation populaire : valorisation du patrimoine, apprentissage métiers et artisanats d’art.
• Association d’éducation populaire : diffusion culturelle, éducation artistique et culturelle.

Lieux de diffusion : résidence d’artistes, création artistique, mémoire.

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5/ Tenir un bureau de vote : Garantir la légalité et la sérénité d'un scrutin

Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63 ou par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

Introduction : Présentation des conditions de convocations des élections en France

• Constitution
• Décrets de convocation des élections

1- Description des obligations réglementaires d'un bureau de vote

2- Obligations pour l'ouverture d'un bureau de vote ( Affichages, documents, composition du bureau)

3- Rôle du bureau (président, vices-présidents, secrétaires, assesseurs)

4- Présentation détaillée du rôle des assesseurs et délégués des candidats et modalités de désignation

5- Déroulé du scrutin, marche en avant de l'électeur ou de l’électrice. Conformité du vote, table de décharge, isoloir, personnes à mobilité réduite, enfants, émargements, pièces d'identité )

6- Ouverture et clôture du scrutin

7- Procédures de comptages des émargements et des enveloppes. Recommandations et points de vigilances.

8- Dépouillement et rôle des scrutateurs

9- Proclamation des résultats, signatures des procès verbaux.

10- Centralisation des résultats et procès verbal de centralisation.

11- Réclamations en cours de scrutin, erreurs de radiations, défauts de fonctionnement, rôle du bureau des élections de la préfecture et rôle du magistrat de permanence.

12- Recours électoraux

13 -Les mauvaises habitudes et les points de vigilances

Questions diverses

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6/ Laïcité et collectivités locales

Par Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

1- Qu’est-ce que, en droit français, la laïcité ? Quels sont ses fondements, constitutionnels et légaux ?

2- Laïcité et espace public, laïcité et liberté d’expression, laïcité à l’école

3- Laïcité et service public local : jusqu’où tolérer les exigences religieuses ?

4- Finances locales : quelles sont les conséquences concrètes de la loi de séparation ?

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