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1/ Compétences du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints : Faire vivre la démocratie locale dans le respect des principes républicains Identité

Tony BERNARD, juriste et maire de Châteldon

 

Plan détaillé de la formation

1. La séparation des pouvoirs

2. Attributions du Conseil Municipal

3. Intérêt et rôle du règlement intérieur

4. Maire et adjoints : exécutif municipal

5. Maire et adjoints : rôle de représentation de l’Etat républicain

6. Délégations du Conseil Municipal au Maire et du Maire aux Adjoints

7. Situations particulières des élus minoritaires

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2/ Missions des collectivités territoriales : Connaître les compétences pour mieux répondre aux besoins des usagers

Tony BERNARD, juriste et maire de Châteldon

 

Plan détaillé de la formation

1. La hiérarchie des normes

2. Définitions : les collectivités territoriales , les EPCI

3. Compétences obligatoires et clause générale de compétence

4. Le contrôle de légalité dans un Etat unitaire

5. Décentralisation / déconcentration

6. Rappels sur la séparation des pouvoirs

7. Principes constitutionnels applicables aux collectivités territoriales

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3/ Le libre échange (TAFTA, GMT, OMC…) et services publics locaux : Quels outils pour les collectivités ?

Vivien REBIÈRE, étudiant en science politique Titulaire d’un master 2 en Affaires publiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Auteur du livre : «Les territoires face au Grand Marché Transatlantique»

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI), accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne qui est négocié à l’heure actuelle, présente de nombreux risques pour les collectivités territoriales. L’ouverture totale des marchés publics, le mécanisme de protection des investisseurs, l’harmonisation des normes non tarifaires remettront en cause les politiques locales.

L’objectif de cette formation est de connaître le PTCI et ses conséquences pour les collectivités locales, mais aussi de proposer aux élus des moyens légaux pour contrecarrer les effets du futur accord ( délibération, mutualisation des moyens de défense judiciaire, partenariats entre collectivités, travail d’influence auprès des gouvernements et députés via les associations d’élus et la société civile).

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4/ Favoriser l’implication des habitants dans la vie politique locale

NICOLAS DEBRAY – AGITATEUR DE PARTICULES DEMOCRATIQUES

Objectif : imaginer et poser les bases d’un processus d’implication des habitants dans « gestion de la cité »

Vous aimeriez que les habitants de votre territoire ne soient pas seulement des contribuables-consommateurs de services publics ? Comment créer une dynamique qui favorise leur implication ? Cette formation doit vous permettre de poser les jalons d’une démocratie plus dynamique et vivante.

Eléments de contenu :

  • De quoi parle-t-on lorsque l’on parle de participation ? : l’échelle de la participation, etc...
  • Quels sont les intérêts et les limites des démarches d’implication des habitants ?
  • Quelles méthodes pour garantir une participation efficace et pertinente?
  • Que faire sur votre territoire ?

Eléments de méthode :

Cette formation alternera des temps d’apports théoriques et méthodologiques avec des séquences d’analyse de pratique et de travail concret sur les situations des participants. Le but étant qu’à l’issue de la formation les participants puissent s’engager dans un processus d’implication des habitants dans la vie politique locale.

Quelques éléments au sujet du formateur :

Nicolas Debray a été conseiller municipal puis maire d’une commune jurassienne pendant 10 ans. Fort de cette expérience il a écrit et mise en scène une «conférence gesticulée» intitulée «Un Maire de famille» qui traite, entre autre, de cette question du lien entre élus et habitants. Depuis avril 2015, il est en tournée à travers la France pour aller à la rencontre des territoires. Par ailleurs il est animateur et formateur en éducation populaire.

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5/ Les "communes nouvelles" : nouvelles communes ou fin des communes ?

Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris
Francois Cocq, enseignant adjoint au Maire de Champigny sur Marne
Gabriel Amard, Maire honoraire de Viry Chatillon

1. L'intérêt financier du recours à la formule des communes nouvelles

2. La procédure de création de la commune nouvelle et la phase de transition

3. Les conséquences de la création de la commune nouvelle sur la démocratie locale

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