1/ La Commande publique

Par Maître Zehor DURAND, Avocate au barreau d'Avignon

Programme :

Evolution des dispositions législatives et réglementaires.

Les élus sont appelés à appréhender ces évolutions suite à la transposition des directives « marchés publics » et « concessions » et ainsi, mieux maîtriser le cadre juridique relatif à la consultation des entreprises et des promoteurs.

Un point particulier sera réservé aux conventions entre personnes publiques et la quasi-régie.

Objectifs :

• Définir le champs d’application des ordonnances et la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions (évolution)
• Analyser les procédures de passation

Rappeler les responsabilités pour les acteurs publics

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