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1/ Les procédures de marchés publics

Jean-Marc Gardère, Fonctionnaire territorial

 

  • La commande publique représente un enjeu essentiel dans la vie des collectivités territoriales. Elle appelle des procédures particulières qui sont réglementées : ce sont les «marchés publics».
  • Cette réglementation peut paraître complexe, et elle est évolutive. Elle obéit cependant à quelques principes simples qu'il faut absolument connaître dans un contexte juridique qui parfois peut se révéler sensible.
  • Ce cours s'adresse à tous ceux qui auront à connaître de ces procédures, les élus siégeant en CAO par exemple et à ceux qui seront nécessairement concernés par les questions de commande publique.

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2/ Marchés publics, maîtrise d’oeuvre et Commande publique

NESSIM MOUHOUBI, DIRECTEUR FINANCIER

Dans un contexte économique contraint, l’achat public revêt une dimension stratégique dans ses aspects juridiques, économiques et politiques. L’action publique locale doit concilier ces dimensions, parfois contradictoires, dans le meilleur intérêt de la collectivité, et en conformité avec les évolutions du droit.

Un achat responsable crée les conditions d’un service public de qualité, tout en étant levier majeur de politiques publiques en faveur des personnes en insertion, d’une dépense énergétique maîtrisée et durable, ou d’un fonctionnement amélioré de l’administration.

La maîtrise et la compréhension de la commande publique permet l’émergence d’une culture administrative partagée, soucieuse des valeurs promues par l’ordonnateur, et sécurisant ce dernier dans son action quotidienne.

I – LES GRANDS PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

II – LA DÉTERMINATION DES BESOINS

  1. Pour les marchés de travaux
  2. Pour les marchés de fournitures et de services

III – ADAPTER SA PROCÉDURE DE MARCHÉ A SES BESOINS

  1. Marchés publics à bons de commande  pour un besoin difficilement quantifiable
  2. Accords-cadres pour un besoin évolutif
  3. Marchés publics à tranches conditionnelles pour un besoin étalé dans le temps
  4. Allotissement des marchés publics, plus qu’un principe une obligation
  5. Variantes : propositions de solutions alternatives pour répondre aux besoins
  6. Options : solutions complémentaires pour répondre aux besoins

IV- EXEMPLES DE REGLES INTERNES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS : MODULATIONS LOCALES DES SEUILS ET DES PROCÉDURES

  1. Les marchés de services, de fournitures et de travaux
  2. Les cas où la mise en concurrence et la publicité ne sont pas obligatoires
  3. Exemple de procédures de passation des achats
  4. Mise en place de rétro-plannings

VI – SUIVI DE L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

  1. Reconduction des marchés et avenant
  2. Sous-traitance
  3. Créance et nantissement

VII - LES RISQUES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS

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